Régularisation fiscale : des millions de revenus encore déclarés
La procédure de régularisation fiscale, connue sous le nom de "déclaration libératoire unique" (DLU), a pris fin le 31 décembre 2013. La DLU a offert aux contribuables la possibilité de...
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La douane combat le trafic de marchandises illégales sur Internet
Indicateur SO4 - Les nouvelles pratiques commerciales utilisent de plus en plus Internet ; le trafic de marchandises illégales aussi. L’AGD&A a créé une cellule nommée cybersquad destinée à...
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Les inspecteurs travaillent avec un logiciel d'audit textuel
823.175. C'est le nombre de fichiers électroniques contenus dans un seul dossier traité par l'AGISI en 2013 ! Comment peut-on s'y retrouver ? L'AGISI utilise un logiciel d'...
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Le Forum mondial est chargé de l'examen par les pairs (peer review)...
Cette norme prévoit l'échange de renseignements qui sont vraisemblablement pertinents pour l'administration ou l'application de la législation fiscale interne. La pêche aux informations n'est pas...
