La tolérance zéro pour le non-dépôt de la déclaration : une approche préventive
L’AGFisc poursuit ses efforts pour inviter le contribuable à introduire sa déclaration en temps et en heure. Si le SPF Finances met à la disposition du contribuable des outils de plus en plus...
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Indicateur SO4 - Dans le courant de 2013, la douane a acheté des scanners de plaque d'immatriculation supplémentaires. Elle en compte désormais 21.
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L’AGFisc a continué d’exécuter en 2013 des actions visant à stimuler le...
L’AGFisc a ainsi annoncé une série d’actions de contrôle spécifiques en mentionnant l’objet du contrôle et les groupes cibles concernés. L'AGFisc a accordé une attention particulière : au non-dépôt...
Indicateur SO4 - Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et éviter...
Depuis 2011, la douane utilise des chiens pour détecter la drogue et aussi les grosses quantités d’argent liquide. On ne choisit pas n’importe quel chien pour ce travail. Si certaines races ont plus...
Depuis septembre 2013, chaque saisie-arrêt simplifiée entraîne la création...
Si un contribuable a des dettes fiscales, le SPF Finances peut saisir une partie de son salaire pour apurer la dette fiscale. Le SPF Finances pratique alors une saisie-arrêt sur le salaire à payer d'...
Le SPF Finances a optimalisé sa stratégie de recouvrement en améliorant l’...
Impositions de précompte immobilier ouvertes au nom des domaines de l’État Au cours de l'année 2013, l'AGPR a mis en œuvre un plan d’action global destiné à apurer les cotisations de précompte...
