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TVA : éventail anti-fraude
Dans le courant de l’année 2013, deux mesures européennes importantes contre la fraude à la TVA de type carrousel sont entrées en vigueur. Ces mesures doivent permettre aux États membres d’agir de manière plus efficace.
Premièrement, les États membres peuvent dorénavant instaurer, via une procédure européenne rapide, des mesures spécifiques pour lutter contre une fraude à la TVA soudaine et à grande échelle. Les États membres peuvent désigner le preneur des marchandises ou du service dans le(s) secteur(s) touché(s) par la fraude comme débiteur de la taxe. Cette mesure permet d’éviter le non-paiement de la TVA due par le fournisseur alors que cette TVA est quand même déduite par le preneur. Les pertes pour la trésorerie sont ainsi éliminées.
En outre, par le passé, la fraude à la TVA concernait souvent le même type de marchandises. C’est pourquoi dans de tels cas les États membres peuvent dorénavant désigner le preneur comme débiteur de la TVA, sans procédure européenne préalable. Cette mesure est applicable pour un grand nombre de biens, comme la fourniture de gaz et d’électricité, les tablettes, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles et les puces d’ordinateurs.
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