La tolérance zéro pour le non-dépôt de la déclaration : une approche préventive

Efficacité

L’AGFisc poursuit ses efforts pour inviter le contribuable à introduire sa déclaration en temps et en heure. Si le SPF Finances met à la disposition du contribuable des outils de plus en plus performants pour lui faciliter la tâche, il entend aussi faire respecter au contribuable l’obligation de dépôt de la déclaration. L’AGFisc a ainsi mis en place, en 2013, diverses actions parmi celles annoncées dans son plan stratégique 2012-2017.

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Petit tour d’horizon

L’AGFisc a rappelé, lors d’une conférence de presse en avril 2013, les sanctions encourues par les contribuables qui ne respectent pas spontanément leur obligation de déclarer. En cas d’absence de déclaration ou de déclaration tardive, le contribuable risque une amende administrative de 50 à
1.250 euros et s’expose à la taxation d’office (charge de la preuve inversée) avec l’application d’un accroissement d’impôt de 10 % à 200 %.

Le non-dépôt de la déclaration fait également partie des actions de contrôle annoncées par l’AGFisc pour stimuler le consentement à l’impôt de certains groupes cibles.

L’AGFisc a à nouveau rappelé les conséquences de non-dépôt de la déclaration en annonçant en août 2013 que des amendes seraient établies à l’encontre des contribuables qui n’avaient pas déposé leur déclaration en 2012, et ce malgré la lettre de rappel et ensuite l’avis d’amende qui leur avaient été envoyés. Une lettre de rappel et un avis d’amende qui donnaient à ces contribuables l’occasion de pouvoir régulariser leur situation et d’éviter une amende. Au final, sur les 122.625 avis d’amende envoyés, 12.533 amendes ont été établies à charge des contribuables pour le non-dépôt de leur déclaration à l’IPP de l’exercice d’imposition 2012.

Comme en 2012, l’AGFisc a, en novembre 2013, envoyé de manière centralisée les envois de lettres de rappel aux contribuables qui n’ont pas déposé leur déclaration à l’IPP pour l’exercice d’imposition 2013, ce qui correspond à 242.195 lettres au total.

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