Fiscalité - TVA

    1. 6.2.1 - Récapitulatif des déclarations TVA

    6.2.1 - Récapitulatif des déclarations TVAprint

    Récapitulatif des déclarations TVA
    Grille Opérations déclarées 2011 2012 20134
    0 Opérations soumises à la taxe de 0 %1 65.206.107 72.092.774  
    1 Opérations soumises à la taxe de 6 % 123.311.304 125.285.627  
    2 Opérations soumises à la taxe de 12 % 5.897.979 5.752.137  
    3 Opérations soumises à la taxe de 21 % 412.289.716 445.491.459  
    44 Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant 37.358.558 37.545.393  
    45 Opérations pour lesquelles la TVA doit être acquittée par le cocontractant2 72.077.503 72.626.748  
    46 Livraisons intracommunautaires et opérations y assimilées 265.930.142 257.228.744  
    47 Exportations hors Communauté européenne, opérations réalisées à l'étranger et autres opérations exemptées. Livraisons de biens avec installation ou montage dans un autre Etat membre et ventes à distance 399.762.530 425.778.077  
    48 Notes de crédit sur les opérations de la grille 46 36.882.651 26.197.455  
    49 Notes de crédit relatives aux autres opérations à la sortie 96.567.787 221.958.798  
    54 Taxes dues sur les opérations déclarées dans les grilles 0, 1, 2 et 3 94.686.560 101.759.474  
    55 Taxes dues sur les acquisitions intracommunautaires et opérations y assimilées 47.801.258 49.125.074  
    56 Taxes dues pour les biens et services qui sont fournis au déclarant par certains cocontractants 25.938.508 26.872.191  
    57 Taxes dues sur les importations de biens, des pays non-membres de l'UE, avec report de perception à l'intérieur du pays 7.291.736 7.838.629  
    59 TVA déductible 147.397.503 160.252.660  
    61 Régularisations - taxes dues3 3.208.565 3.038.232  
    62 Régularisations - taxes déductibles3 2.802.508 2.748.053  
    63 TVA à reverser suite aux notes de crédit reçues 3.490.804 13.266.613  
    64 TVA à récupérer sur notes de crédit délivrées 7.742.780 13.565.858  
    71 Solde des taxes dues à l'Etat 39.237.518 40.052.617  
    72 Solde des taxes dues par l'Etat 14.762.878 14.718.980  
    81 Marchandises, matières premières et matières auxiliaires 830.719.368 834.529.767  
    82 Services, biens divers et autres 242.088.845 262.197.698  
    83 Biens d'investissement 41.586.075 46.057.597  
    84 Notes de crédit relatives aux opérations de la grille 86 16.897.919 19.030.306  
    85 Notes de crédit relatives aux autres opérations à l'entrée 76.396.010 108.108.723  
    86 Acquisitions intracommunautaires de biens et opérations y assimilées 217.991.258 223.733.273  
    87 Opérations relatives aux travaux immobiliers et opérations y assimilées pour lesquels le déclarant est tenu au paiement de la taxe; biens expédiés à partir d'un autre Etat membre vers la Belgique en cas de ventes à distance ou de livraisons avec installation ou montage 166.906.910 173.806.825  
    88 Services intracommunautaires avec report de perception 38.803.328 39.629.305  
    91 Acompte payé pour les opérations de décembre 626.372 608.143  

    1 Ventes de produits de tabacs, produits de récupération, publications périodiques, journaux... et, depuis 2010, opérations exemptées et n'ouvrant pas de droit à déduction des taxes en amont.

    2 Comprend notamment les travaux immobiliers, les opérations y assimilées et les autres opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant du déclarant, lorsque ce cocontractant est lui-même un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques à la TVA.

    3 Insuffisance de taxation, taxes remboursables, révisions des déductions et autres régularisations.

    4 Les chiffres 2013 ne sont pas encore connus.