Fiscalité - ISOC
6.3.1 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposableprint
ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable Exercice d'imposition 2010 Exercice d'imposition 2011 Exercice d'imposition 2012 1ère opération : bénéfice de la période imposable Bénéfices réservés imposables Augmentation 43.035.980 40.170.438 46.547.279 Prélèvement -53.252.667 -88.457.446 -84.084.689 Dépenses non admises 35.249.777 47.870.277 62.850.798 Montant imposable des bénéfices distribués 42.727.636 66.609.939 52.065.482 Résultat de la période imposable 67.760.726 66.193.207 77.378.870 Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 82.842.060 87.888.081 95.848.363 Résultat négatif - perte - de la période imposable -15.081.334 -21.694.874 -18.469.492 Résultat effectif de la navigation maritime, pour lequel le bénéfice est déterminé sur base du tonnage 65.707 444.495 143.169 Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 67.695.019 65.748.712 77.235.701 Résultat positif - bénéfice - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 82.658.701 87.888.081 95.589.620 Résultat négatif - perte - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage -14.963.681 -21.691.357 -18.353.919 Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 111.841 85.423 57.636 Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 3.667 5.243 4.675 Participation des travailleurs 43.226 87.662 43.831 Sous-total 158.734 178.328 106.142 Prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées 21.527 0 0 Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 8.737 12.982 16.756 Total 188.998 191.311 122.898 Résultat subsistant 67.506.021 65.557.401 77.085.371 Résultat subsistant positif 82.478.200 87.256.642 95.465.264 Résultat subsistant négatif -14.972.179 -21.699.241 -18.379.894 2e opération : ventilation du résultat subsistant suivant sa provenance D'origine belge et non exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 81.439.076 85.686.746 93.641.093 Résultat subsistant négatif -37.385.388 -21.781.865 -16.073.569 Exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 1.039.957 1.569.929 1.824.293 Résultat subsistant négatif -162.769 -522.176 -2.479.667 3° opération : déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables Bénéfices exonérés par convention -1.039.957 -1.569.929 -1.824.293 Solde 81.439.076 85.686.746 93.641.093 Eléments non imposables Libéralités exonérées -26.747 -29.368 -29.182 Exonération personnel supplémentaire exportations - gestion intégrale de la qualité -512 -415 -311 Exonération personnel supplémentaire P.M.E. -21.697 -27.038 -28.120 Exonération pour bonus de tutorat -757 -512 -1.901 Autres éléments non imposables -6.004.948 -1.384.238 -1.629.189 Total -6.054.661 -1.441.570 -1.688.702 Limité à -6.192.854 -2.134.923 -208.223 Solde 75.246.223 83.551.823 93.432.870 4e opération : déduction à titre de R.D.T. et de R.M.E. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -24.487.170 -26.053.229 -32.275.146 Solde 50.759.052 57.498.594 61.157.724 5e opération : déduction pour revenus de brevets Déduction pour revenus de brevets -593.599 -763.651 -580.066 Solde 50.165.453 56.734.943 60.577.658 6e opération : déduction pour capital à risque Déduction pour capital à risque -16.914.942 -19.434.121 -21.888.400 Solde 33.250.512 37.300.822 38.689.258 7e opération : déduction des pertes antérieures Déduction des pertes antérieures -5.854.179 -5.077.617 -4.648.121 Solde 27.396.333 32.223.205 34.041.137 8e opération : déduction pour investissement Déduction pour investissement 324.810 -250.473 -275.557 Bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage 7.641 8.099 8.031 Bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 198.799 219.788 214.432 Bases imposables inclus éléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction, bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage et bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 28.116.581 32.378.948 34.094.184 Imposable au taux ordinaire 27.357.028 31.930.224 34.335.620 Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 19,5 % 0 0 0 Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 16,5 % 81.271 467.407 116.776 Imposable au taux réduit : prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérée imposable à 16,5 % (Ex. 2008) / 20,75 % (Ex. 2009) / 25 % (Ex. 2010) 7.406 0 0 imposable à 10 % (Ex. 2008) / 12 % (Ex. 2009) / 14 % (Ex. 2010) 14.122 0 5.459 Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture imposable à 5 % 8.737 12.982 16.756