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Recettes par le SPF Finances 2013 (en milliers d'euros)
Indicateur EC1
| Recettes fiscales | Impôts sur les revenus | 55.276.397 |
|---|---|---|
| TVA, droits divers et taxes | 36.331.651 | |
| Autres impôts indirects | 149.407 | |
| Taxes assimilées aux impôts sur les revenus | 897.849 | |
| Autres impôts directs | 368.519 | |
| Droits de douanes | 1.977.994 | |
| Accises | 7.600.849 | |
| Total | 102.602.666 |
| Recettes non fiscales | Impôts directs | 116.587 |
|---|---|---|
| Impôts indirects (TVA et enregistrement) | 833.667 | |
| Impôts indirects (Cadastre) | 7.940 | |
| Douanes et Accises | 14.500 | |
| Trésorerie | 7.805.413 | |
| Dette publique | 1.359.565 | |
| Total | 10.137.672 |
Une partie des recettes perçues par le SPF Finances pour l’autorité fédérale belge est destinée au financement d’autres pouvoirs comme l’Union européenne, les communautés et les régions, la Sécurité sociale, les communes et les provinces... (voir tableau "Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs").
Le transfert de ces "revenus affectés" se passe dans le cadre de la loi spéciale de financement.
Ce qui reste après ces "affectations" sont les "Voies et moyens" qui doivent être approuvés chaque année par le Parlement belge. La plus importante partie de ceux-ci concerne les "besoins primaires" qui sont répartis comme suit :
- les dotations
- la Cellule des départements d’autorité (y compris le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, le SPF Finances [voir tableau "Budget de fonctionnement du SPF Finances"], la Défense et la Police fédérale)
- la Cellule Sociale (y compris les Pensions et les Classes moyennes et le SPF Sécurité Sociale)
- la Cellule Economique (y compris le SPF Mobilité et Transports)
À côté des "besoins primaires", l’augmentation annuelle de la dette de l’Etat et les intérêts de cette dette doivent être financés.
(GRI - Indicateur EC1)
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