Bilan des dettes et créances
3.5.1 - Bilan des dettes et créancesprint
Bilan des dettes et créances 2011 2012 2013 Imputations de remboursements contributions directes sur dettes (en euros) TVA 8.265.739 10.913.748 7.826.019 Douanes & Accises 189 2.259 22.431 Enregistrement 387.871 394.932 603.497 Successions 131.365 162.785 227.293 Recouvrement non fiscal 11.475.266 15.706.035 25.081.930 Créances alimentaires (SECAL) 1.704.573 2.188.719 2.331.687 Sous-total contributions directes 21.965.002 29.368.479 36.092.856 Imputations de remboursements TVA sur dettes (en euros) Contributions directes 52.692.910 54.565.027 52.407.094 Douanes & Accises 0 0 0 Recouvrement non fiscal 446.058 421.979 852.436 Créances alimentaires (SECAL) 4.303 6.231 0 Sous-total TVA 53.143.271 54.993.237 53.259.530 Imputations de remboursements D&A sur dettes des autres secteurs du SPF Finances (en euros) 0 0 165.957 Total contributions directes et TVA (en euros) 75.108.273 84.361.716 89.518.344 Le Bilan des dettes et créances, aussi appelé Bilan fiscal, est un ensemble d'applications et d'échanges informatiques et de procédures de travail.
Il permet à tous les agents des différents secteurs du Service Public Fédéral Finances d’avoir une vue globale des dettes et des créances d’un contribuable.
Il permet d’utiliser de façon optimale les possibilités de compensation offertes par l’art. 334 de la Loi-programme du 27.12.2004 (modifié par l’art. 194, L-progr. 22.12.2008).
Cette disposition légale permet l’imputation « sans formalités » de toutes les restitutions opérées par le SPF Finances sur toute dette non contestée gérée par lui.
Le Bilan fiscal permet également aux receveurs des dettes et aux liquidateurs des restitutions de consulter, à tout moment, l’inventaire des dettes et remboursements relatifs à un redevable donné. En outre, chaque receveur reçoit des informations sur l’existence de restitutions manuelles en cours de traitement susceptibles d’apurer les dettes qu’il doit recouvrer. Ces informations envoyées aux receveurs résultent soit des confrontations opérées de manière périodique et automatique sur la base des fichiers de dettes et de remboursements que chaque secteur charge périodiquement dans l'application centrale du Bilan fiscal, soit d'une action spécifique du "liquidateur du remboursement (manuel)".
La façon d’accéder et de consulter ces résultats diffère selon chaque secteur. De manière générale, chaque secteur adaptera et utilisera ses systèmes informatiques propres.
Constatations pour 2013:
Les recettes annuelles globales du Bilan fiscal ont encore augmenté en 2013 pour atteindre un total de plus de 89 millions d'euros.
Ceci représente une croissance de 6% par rapport à 2012.
Une grande partie de cette croissance se situe au niveau des imputations des remboursements des contributions directes sur les dettes du recouvrement non fiscal, qui sont passées de 15,7 millions d'euros en 2012 à plus de 25 millions d'euros en 2013.
Notons aussi que les imputations des remboursements TVA sur les dettes des contributions directes représentent la plus grande partie des recettes globales du Bilan fiscal, avec un total de plus de 52 millions d'euros, quasiment constant d'année en année.
Enfin, l'année 2013 a vu apparaître les premières imputations de remboursements des douanes et accises sur les dettes des autres secteurs du SPF Finances, principalement des contributions directes.