L’éthique et la déontologie au centre des préoccupations
Indicateur SO4 - Depuis 2013, les fonctionnaires du SPF Finances disposent d’un guide du cadre déontologique. Une volonté interne de sensibiliser les collaborateurs, le souhait de mettre à jour les informations existantes et les résultats d’un audit sur l’intégrité des administrations fiscales de la Cour des comptes. Voilà les trois éléments déclencheurs à l’origine de la création du guide du cadre déontologique du SPF Finances. Cet outil permet de créer une politique coordonnée en matière d’éthique au sein du SPF Finances.
Un guide plutôt qu’un code
La déontologie au SPF Finances n’est pas vraiment neuve. Ce n’est pas un hasard si les valeurs du SPF Finances définies dans le plan de management "Horizon 2012-2017" sont : "correct", "serviable", "passionné" mais aussi "intègre". Par la création d’un guide du cadre déontologique, le Comité de direction a visé, avant tout, une harmonisation de la mentalité, de l’état d’esprit, des attitudes du personnel, quel que soit le service auquel il appartient. Il est donc rapidement apparu que le côté normatif d’un cadre n’était pas la meilleure solution. Guy Vandeput, secrétaire du Comité de direction, précise que le groupe de travail à l’origine du projet a préféré réaliser un guide plutôt qu'un code pour aider le personnel. Il précise : "On ne doit donc pas l’utiliser comme un instrument contraignant. Pour ça, on peut se référer au "statut"."
Pratique avant tout
Le guide du cadre déontologique est le fruit d’un travail d’équipe et a reçu le soutien du Bureau d’Ethique et de Déontologie du SPF Budget et Contrôle de la gestion.
Le résultat se décline en une vingtaine de pages, qui a le mérite de centraliser l’information existante, laquelle était disséminée un peu partout. Il va aussi un pas plus loin en triant, recoupant les doublons et aussi en simplifiant les textes. Ce guide du cadre déontologique se veut actuel et vivant et fait référence aux textes réglementaires comme ceux provenant de l’OCDE, de l’Union européenne ou des autres institutions internationales, sans compter les références internes comme le code ICT ou les circulaires spécifiques aux Douanes et Accises, à la Trésorerie, etc.
Sa version PDF en fait un outil imprimable. Il constitue un véritable instrument pratique de travail, un cadre de référence, un guide dans les choix que les membres du personnel du SPF Finances sont amenés à opérer.
Un guide à faire évoluer
S’il veut se positionner comme un outil de travail fiable, le guide de cadre déontologique doit pouvoir évoluer. Certains des thèmes qu’il traite sont, en effet, concernés par les évolutions (techniques, éthiques, légales, etc.) de notre société. On comprend donc que c’est un travail sur le long terme et en constante évolution.
(GRI - Indicateur SO4)
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