Le premier pas vers une nouvelle organisation

Pourquoi moderniser le SPF Finances ?

La modernisation vise à simplifier les structures. Prenons l’AGFisc, par exemple. Au sein de cette administration, certains services s'occupent des contributions directes et d’autres de la TVA. Un indépendant doit donc s'adresser à deux services distincts, un pour sa déclaration d’impôt en tant que particulier et un autre pour sa déclaration en tant qu’"entrepreneur". Cependant, si l'expertise des deux services est indispensable, l'échange d'informations peut se révéler complexe.

Au terme de la modernisation, la structure de l’AGFisc reposera sur trois entités thématiques : les particuliers (P), les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Un travailleur indépendant pourra dès lors s'adresser à un service multifonctionnel de l'administration des PME pour sa déclaration complète.

Cette approche est étendue à l'ensemble du SPF Finances.

La modernisation apportera également des réponses à ces questions :

• Comment améliorer l'offre de services en cette période de restrictions budgétaires tant en personnel qu’en moyens ?
• Comment améliorer l'efficience des pratiques de travail ?
• Comment mieux gérer et partager la connaissance au sein de l'organisation ?

La première phase du changement

La modernisation se déroule en plusieurs phases. La première phase a eu lieu en septembre 2013 lors de laquelle 20.832 membres statutaires du personnel ont choisi dans quelle administration générale, quel service d'encadrement ou quel Service du Président ils souhaitaient poursuivre leur carrière.

Naturellement, il ne s’agissait pas d’un choix totalement libre. La continuité du service et le niveau des connaissances devant être garantis, les possibilités de choix ont été déterminées sur base de l'expérience acquise.

De plus, chaque administration générale, chaque service d'encadrement ou chaque Service du Président devait conserver ses "effectifs" d’avant le choix. C'est pourquoi tous les membres du personnel ont pu effectuer leur choix selon un classement prioritaire des entités. Et tous n’ont pas obtenu leur choix initial.

Le choix des membres du personnel statutaires a été suivi par l’intégration de 2.056 membres du personnel contractuels. Ceux-ci ont tous été intégrés dans leur entité d'origine.

Les phases suivantes

La première phase était une opération théorique, "sur papier". Après cette phase de choix, chaque membre du personnel connaissait le service dans lequel il allait poursuivre sa carrière. La mise en œuvre se poursuivra en 2014 et 2015. À ce moment, nous organiserons une deuxième phase de choix, au cours de laquelle les membres du personnel indiqueront la "résidence" (le lieu de travail) qu’ils souhaitent intégrer. Dans certaines services, ils choisissent également une matière déterminée selon la spécialisation de l’administration.

Une fois les choix et les répartitions opérés, la mise en œuvre commencera réellement. Elle se déroulera au rythme défini par chaque service, toujours dans le souci d'assurer la continuité du service. Le SPF Finances organisera le transfert de connaissances en veillant à ce que les membres du personnel qui endosseront une autre fonction reçoivent au préalable une formation appropriée.