La Trésorerie transfère certaines compétences

Pensions

La Division Pensions est le premier pilier du SCDF  à faire l’objet du transfert. En 2013, tous les préparatifs ont été faits pour qu’au 1^er janvier 2014, le transfert soit une réalité. Dorénavant, les paiements des pensions des fonctionnaires sont gérés par le Service des Pensions du secteur public (SdPSP).Une cinquantaine d’agents ont accompagné ce transfert de compétences et ont donc intégré le SdPSP.

Le SdPSP est responsable de l’octroi, du calcul et de la gestion des pensions. Dès 2014, ce service effectue également les paiements.

Allocations familiales des fonctionnaires fédéraux

 Les allocations familiales ont été communautarisées dans le cadre de la sixième réforme de l'État. Dans une première phase, la compétence des allocations familiales est centralisée auprès de quelques institutions au niveau fédéral. Ainsi, les allocations familiales de 53 institutions fédérales, qui sont actuellement payées par le SCDF-Allocations familiales, le seront à partir du 1^er juillet 2014 par l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). Les Communautés deviennent compétentes à cette même date pour modifier les montants des allocations familiales. Au plus tard à la fin de l'année 2019, les Communautés en reprendront effectivement le paiement.

Comme la loi le stipule, les deux services ont conjointement instauré, en 2013, des groupes de travail qui ont préparé tous les aspects du transfert : budget, personnel, transfert de données, etc.

Traitements des fonctionnaires fédéraux

Dès le 1^er janvier 2015, le paiement des traitements de tous les fonctionnaires fédéraux et l’administration du personnel d’un certain nombre de SPF devraient être confiés à un "P&O Shared Service Center" fédéral, entité du SPF Personnel & Organisation.