La douane scanne votre plaque d’immatriculation

Les données scannées ont été introduites dans une base de données commune via laquelle la douane peut vérifier la taxe de circulation. Cette base de données sera encore élargie à l’avenir. On pourra y consulter les infractions en matière de diesel rouge, les défauts d'assurance et les amendes pénales.

Nouvelles possibilités grâce à cette base de données :

• En 2013, l’AGD&A a reçu une nouvelle responsabilité : percevoir les amendes pénales* de manière plus efficace. Le 9 septembre 2013, l’AGD&A a mis sur pied un projet pilote avec quatre brigades motorisées. Depuis le 1^er décembre 2013, cette nouvelle matière a été étendue au reste des brigades motorisées.
• L’AGD&A peut détecter les véhicules en infraction de diesel rouge à l’aide des scanners de plaque d’immatriculation.
• Depuis le 1^er décembre 2013, dans le cadre d’un projet pilote, l’AGD&A peut enfin détecter les véhicules non assurés et non conformes via les scanners de plaque.

Sanctions

Le conducteur en défaut de taxe de circulation ou qui aurait des amendes impayées, doit payer immédiatement. Si ce n'est pas le cas, le véhicule est saisi.

Les douaniers dressent un procès-verbal transmis au parquet en cas de véhicule non-assuré. Le véhicule ou les plaques sont saisis.

Les conducteurs en défaut de contrôle technique se voient dresser un procès-verbal transmis au parquet. Ils devront présenter leur véhicule à l’inspection automobile dans les plus brefs délais.

S’agit-il d’un bon investissement ?

Grâce aux nouveaux scanners, l’AGD&A ne contrôle que les véhicules en défaut. D’une part, les scanners permettent d’augmenter l’efficience des contrôles douaniers sur la route. D’autre part, ils permettent d’améliorer les prestations de service en évitant de retenir ceux qui respectent les règles.

Les bénéfices financiers de cet investissement sont spectaculaires. En 2013, un montant de 4.510.704 euros a été perçu pour les taxes routières et les saisies. La perception des amendes pénales a rapporté 268.294 euros en 2013. Enfin, les contrôles de carburant sur les véhicules en infraction pour usage de diesel rouge ont déjà rapporté 415.875 euros.

* Loi du 17 juin 2013 publiée au MB le 28 juin 2013.

(GRI - Indicateur SO4)