Renforcement du système de contrôle interne

EfficacitéEfficience
Le SPF Finances est continuellement confronté à de nombreux risques. Ceux-ci peuvent être financiers (prescription de dette fiscale), réglementaires (mauvaise application de la loi sur les marchés publics), ou encore liés à des pertes de ressources (départ d’un agent sans transfert de connaissances) ou à des questions éthiques (influence d’un propriétaire sur un agent pour que celui-ci sous-évalue son bien immobilier). Tous ces risques peuvent avoir des conséquences graves sur le fonctionnement et les résultats de l’organisation.

Pour cette raison, il est important de mettre en place des mesures pour réduire la probabilité que ces risques ne surviennent. Ainsi, afin d’aider les fonctionnaires à réaliser leur travail de façon intègre, un groupe de travail a établi un code déontologique. Tous les collaborateurs du SPF Finances ont dû en prendre connaissance et le signer. Des cours sont aussi organisés pour que les agents en contact avec les citoyens sachent quelle attitude adopter dans le cas de dilemmes éthiques.

Le SPF Finances a décidé, ces dernières années, de renforcer son système de contrôle interne. En 2013, dix-sept coordinateurs de contrôle interne expérimentés ont été recrutés. Trois d’entre eux sont chez B&CG et font partie du Centre d’expertise Contrôle interne, lequel assure les tâches de coordination. Les autres contrôleurs internes ont tous été affectés dans une administration ou un service d’encadrement.

Le contrôle interne doit permettre une bonne maîtrise de l’organisation. Il se base sur une approche systémique et non sur un traitement au cas par cas. Dès lors, il se distingue également de l’inspection interne : l’accent est placé sur le respect des objectifs, la responsabilisation du personnel et la gestion des risques. Le cadre de référence du SPF Finances pour le contrôle interne est le modèle COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), adapté pour le secteur public. Pour ce faire, toutes les administrations et les services d’encadrement ont, entre autres, défini les cinq risques principaux auxquels ils sont confrontés et ont organisé des sessions d’auto-évaluation pour connaître le degré de maturité de l’environnement de contrôle.

En développant le contrôle interne, le SPF Finances permettra à ses agents d’évoluer dans un environnement mieux maîtrisé, mais aussi plus efficace.

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