Développement durable : toujours moins de déclarations papier
Indicateur EN26 - En 2013, le SPF Finances a poursuivi son action de réduction d’impressions des déclarations papier :
D’une part, grâce à l’augmentation des propositions de déclaration simplifiée (PDS) envoyées en lieu et place d’une déclaration "classique" à certains contribuables (1.479.109 PDS envoyées en 2013).
D’autre part, grâce à la possibilité des utilisateurs Tax-on-web de ne plus recevoir de déclaration papier.
Les chiffres des deux dernières années :
- 3.872.126 déclarations papier (2012)
- 3.575.300 déclarations papier (2013)
La PDS est une déclaration pré-remplie pour certaines catégories de contribuables dont la situation fiscale est en principe stable (pensionnés, bénéficiaires de revenus de remplacement, etc.). Elle reprend le calcul de leur impôt, basé sur les données fiscales dont a connaissance le SPF Finances. Cette PDS comporte quatre pages au lieu d’environ 60 pages de déclaration.
En outre, les parties 1 et 2 de la déclaration à l’IPP ont été intégrées afin d’obtenir un seul formulaire scannable A3 à la place de deux. Ce sont près de 380.000 formulaires scannables en moins à imprimer.
Enfin, en 2013, 394.715 contribuables ont opté pour l’envoi électronique de l’avertissement-extrait de rôle via le système Zoomit intégré dans leur PC-banking. Une modification du Code des impôts sur les revenus 1992 (intervenue dans la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable) a conféré une valeur juridique équivalente aux avertissements-extrait de rôle électronique et papier. Ainsi, depuis le 25 octobre 2013, l’avertissement-extrait de rôle papier n’est plus envoyé aux contribuables qui optent pour Zoomit.
(GRI - Indicateur EN26)
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